Marque expirée - Marque en non vigueur

VALIBOUTEILLE
SCA Emballage France S.A.

Numéro de dépôt :
98767099
Date de dépôt :
31/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
31/12/2018

Présentation de la marque VALIBOUTEILLE

Déposée le 31 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) SCA Emballage France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « VALIBOUTEILLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCA Emballage France domicilié(e) 143, Avenue Charles de Gaulle,92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2391477) - 92200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA Emballage France S.A. Patrix IP Services domicilié(e) Backabols Gard,42259 GOTEBORG,SUEDE (dossier no 2391477) - 42259 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VALIBOUTEILLE est expirée depuis le 31 décembre 2018.

SCA Emballage France a également déposé les autres marques suivantes : SCApal , LIGABOX , SCARSET , P , PLEIN CHAMP , P SCA , PRIMUM , SCARABOX , SAVEURS ET TERROIRS , MAREE-PACK


SCA Emballage France S.A. - 143, Avenue Charles de Gaulle,92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2391477) - 92200 - France


SCA Emballage France S.A. Patrix IP Services - Backabols Gard,42259 GOTEBORG,SUEDE (dossier no 2391477) - 42259 - France


Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2008 n°2391477 - Publication au BOPI 2008-12-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-24

Publication - Publication le 5 févr. 1999 au BOPI 1999-06

Emballages en carton pour bouteilles.